Conditions générales de vente

 
Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur. Elles s’appliquent à toutes commandes passées par un internaute/(ci-après le « CLIENT »)sur le site internet www.silicomania.com ( ci-après le « SITE ») auprès de SASU  ECONDI immatriculée au registre du commerce : SIREN (FR) 953375649 ayant son siège social ZI DES CHANOUX, 79 RUE DES FRÈRES LUMIÈRE, 93330 NEUILLY-SUR-MARNE

 Adresse e-mail : sales@silicomania.com - Téléphone : 01.34.25.08.83

Numéro d’identification à la TVA : FR91953375649

Afin de vous offrir le meilleur service, nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Cela étant seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la confirmation de commande seront applicables.

 

Définition :

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » désigne toute l'Europe (hors DOM/TOM).

« CONSOMMATEUR » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le SITE implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l'acheteur. Aussi il vous est fortement recommandé d’en prendre connaissance et ceci avant toute confirmation de commande.

Les présentes conditions sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

En commandant sur le SITE vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Articles 3 : Ouverture d’un compte

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse, sales@silicomania.com  afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Articles 4 : Caractéristiques des produits et services

Sur le SITE, vous pouvez acquérir des produits et des services : du conseil en systèmes et logiciels informatiques, étude, conception, et développement de logiciels informatiques personnalisés et de logiciels de gestion de la donnée, formation et audits logiciels, vente et location de matériel informatique.

Les offres de produits et leur prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limité des stocks disponibles.

Tous les prix des produits proposés sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors la participation aux frais de livraisons.

Les photographies, illustrations et les textes présents sur le site ne sont pas contractuels tant qu’ils ne portent pas sur les qualités et caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont conformes à la législation et la règlementation française, il vous revient d’en apprécier leurs conditions de compatibilité avec leur usage, leur installation ainsi qu’avec les produits complémentaires déjà en votre possession. Cette appréciation avant toute commande est essentielle dans la mesure où, en dehors des règles relatives au délai de rétractation, aucun produit ne sera échangé ou remboursé pour convenance personnelle.

Nous nous réservons la faculté de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande appréciée anormale eu égard aux quantités de produits habituellement commandés par un consommateur. De même nous nous réservons la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.

 
Article 5 : Conditions de commandes

En vue d'effectuer l'achat d'un ou plusieurs produits présentés sur le SITE, nous vous invitons à remplir votre panier en sélectionnant les produits de votre choix.

Pour passer commande, vous êtes invité à suivre les différentes étapes de commande défilant sur le site à savoir :
- la sélection du produit par sa mise au panier en cliquant sur l'onglet "Ajouter au panier",
- l'identification client par la rubrique "espace client"
- les modalités de livraison en précisant votre choix de livraison entre la livraison (à domicile ou en point retrait)

- les modalités de paiement par la rubrique « récapitulatif de votre commande et choisissez votre mode de paiement »
- et la finalisation de la commande par la mention « valider le paiement » à la suite de laquelle la rubrique « confirmation » récapitule la commande ainsi effectuée.

Nous attirons particulièrement votre attention sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le SITE. La case à cocher « J'accepte les conditions générales de vente » et la case à actionner « valider votre paiement », validant la commande vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Ce « double clic » constitue de votre part une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande.

Une fois la commande ainsi passée vous recevrez sur votre messagerie un mail de confirmation de votre commande vous confirmant la disponibilité du ou des produits commandés ainsi que le lieu de livraison. Aussi, la vente ne sera conclue qu'à compter de cette confirmation par e-mail.

Vous pouvez suivre le traitement de votre commande dans votre espace client. Votre facture numérique est à votre disposition dans l'historique de vos commandes et ceci à compter de l'expédition du produit. Nous vous recommandons de la sauvegarder sur un support numérique notamment à des fins de garantie. Par ailleurs, pour toute commande (payée) portant sur une somme supérieure ou égale à 120 €uros, nous vous informons en assurer la conservation (de la commande ainsi que de la facture) pendant un délai de 10 ans à compter de la livraison du produit, conformément à l'article L123-22 du code de commerce. Nous vous en garantissons l'accès à tout moment.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité du ou des produits commandés, vous en serez informé et le cas échéant il vous sera proposé soit une livraison partielle, soit un retrait partiel, soit un produit à caractéristique équivalente ou une annulation complète de la commande. Si vous ne désirez pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du ou des produits commandés, la commande sera ainsi annulée et les sommes déjà versées seront recréditées sur votre compte bancaire sous 30 jours maximum ou remboursées par chèque ou virement.

La gestion de votre commande par le vendeur constitue un traitement de données à caractère personnel, qui se fait dans le respect de la Charte de protection des données personnelles, consultable sur notre site à l'adresse suivante : www.silicomania.com 

Article 6 : Livraison

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le territoire européen.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire.
Les PRODUITS sont expédiés à l'adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

Délai d’expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
La livraison des produits n'est effectuée qu'à compter de la date à laquelle l'encaissement intégral et effectif de la commande de l'acheteur est parvenue au VENDEUR.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

Modalités de LIVRAISON

> Mondial Relay

> Colissimo

> Chronopost

 
Article 7 : Paiement et facturation

Pour toute commande, l'intégralité de celle-ci (produits, et frais de livraison) doit être réglée lors de la validation du paiement en ligne.

Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou  autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Moyens de paiement

Pour un paiement au comptant, seules les cartes bancaires (européennes) suivantes sont acceptées : carte bleue, carte visa, Mastercard, AMEX, Google Pay, Paiement Link et Apple Pay.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

.
Le Client pourra soit :

·        retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : SAV ECONDI 15 Rue des Pas Perdus 95800 Cergy FRANCE.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Conformément à l'article L 221-23 du code de la consommation, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d'effectuer une décote sur le remboursement de votre produit.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 9: Garantie de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la DELIVRANCE du PRODUIT.
En cas de défaut de conformité, le CONSOMMATEUR pourra demander le remplacement ou  la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CONSOMMATEUR est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou  de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CONSOMMATEUR.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CONSOMMATEUR à l’adresse suivante :

ECONDI SAV 15 Rue des Pas Perdus 95800 Cergy FRANCE 

Garantie de vices cachés
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui  diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante : ECONDI SAV 15 Rue des Pas Perdus 95800 Cergy FRANCE

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

La Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 10: Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :

·        par téléphone : 01.34.25.08.83

·        par courriel :sales@silicomania.com      

·        par courrier : ECONDI SAV 15 Rue des Pas Perdus 95800 Cergy FRANCE

Article 11 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
ZI DES CHANOUX,79 RUE DES FRERES LUMIERES, 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 13 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

·        qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

·        qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;

·        qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;

·        qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;

·        que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Le vendeur est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures à la volonté des parties.

Article 14 Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant :

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante: ZI DES CHANOUX,79 RUE DES FRERES LUMIERES, 93330 NEUILLY-SUR-MARNE

Article 14 : Droit applicable et litige
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.